CO129-457 - Public Offices - 1919 — Page 479

.

TALIE (Cont).

periode

Pour la/du 1er juillet 1916

au 30 juin 1917:

Sucres bruts

Sucres raffines

409

fr.

4.65 les 100 kilos 8.42

11

7.PON.

106 séance.

rt

Sucres bruts

ft

Sucres candis, sucres en cubes ou en pains et sucres similaires. Autres sucres raffinés

4.07 13.95

M

ri

7.20

EXIQUE.

Sucres bruts et raffines...

T

3.00

fi

719séance t.VII, p.42.

HOZAMBIQUE.

Sucres bruts

H

13.50

I!

72 seance t,VII, p.61.Sucres raffinés

ICARAGUA.

Sucres bruts

42 seance t, p.47. Sucres raffinés

YTANIE.

106 séance

Sucres bruts

1!

#

13.00

11

34.75

ET

34.50

11

9.75

Sucres raffinés.

11

14.50

==

==

'ION DOUANIERE

11

2.05 3.89

11

SUD-AFRICAINE.

20 séance t.II,p.81.

Sucres bruts

Sucres raffinés

-

N.B. Il a été entendu que la fixation du taux des droits compensateurs n'entraine pas pour les Etats contractants l'obligation de prendre immédiatement les mesures d'execution en vue de l'application de ces droits; ils peuvent attendre qu'il y ait une exportation effective. (Voir proces-verbaux des 7e, 18, 20, et 104° séances de la Commission).

:

I